* Clause de non-responsabilité

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Cette clause de non-responsabilité peut être révisée à tout moment. La clause de non-responsabilité publiée sur notre site Web à tout moment est la clause de non-responsabilité actuellement applicable. Il n’existe aucun droit à des dispositions antérieures pour les anciens avis de non-responsabilité qui ne sont pas (plus) publiés sur notre site Web. Si l’une des dispositions de notre clause de non-responsabilité est jugée illégale par une autorité juridique compétente, cela n’aura aucune influence sur toutes les autres dispositions de la clause de non-responsabilité. Si une disposition est jugée partiellement illégale, seule la partie illégale et supprimée de cette disposition sera supprimée. Le reste de la disposition ne sera ni supprimé ni non applicable.

Compétence
La présente clause de non-responsabilité est établie et est régie par le droit néerlandais. Tous les litiges résultant de ou liés à cette clause de non-responsabilité seront soumis à la juridiction des tribunaux des Pays-Bas.

3 Coordonnées EMM International BV
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